Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 mai 2015

Commissaire divisionnaire de police - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. Marc VERVOORT est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...)

source
service public federal interieur
numac
2015000238
pub.
11/05/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. Marc VERVOORT est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police KLEIN-BRABANT à la date du 1er janvier 2015.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».

^