Arrêté Royal
publié le 13 mai 2015
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Commissaire divisionnaire de police Chef de corps - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2015, M. DEMEY, Dominique, est mis à la retraite de sa fonction de comm(...)

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service public federal interieur
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2015000244
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13/05/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police Chef de corps - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009230 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 274.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique fermer, M. DEMEY, Dominique, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police GRENSLEIE à la date du 1er avril 2015.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale, suivi par les mots « en retraite ».


debut


Publié le : 2015-05-

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