publié le 13 mai 2015
Chef de corps de la police locale Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 27 mars 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police loc(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000245
- pub.
- 13/05/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 27 mars 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DAMME/KNOKKE-HEIST est accordée, à sa demande, à M. STOCKX, Etienne, à la date du 1er mars 2015.