Arrêté Royal
publié le 07 juillet 2015
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Conseil d'Etat. - Prolongation d'un détachement Par arrêté royal du 13 février 2015, M. Bart WEEKERS, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché auprès du Parlement flamand pour une période d'un an, à partir du 1 er septembre 2014, pour y

source
service public federal interieur
numac
2015000352
pub.
07/07/2015
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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