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Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2015

Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2014-2015 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfacultei - le mandat de professeur en Master Stedenbouw en Ruimtelijke planning (STeR*) à la Vrije Universit(...)

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service public federal interieur
numac
2015000402
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31/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2014-2015 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfaculteit van de Universiteit Gent", pour y enseigner les matières "Juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw" et "Ruimtelijke ordeningsrecht"; - le mandat de professeur en Master Stedenbouw en Ruimtelijke planning (STeR*) à la Vrije Universiteit Brussel, pour la matière "Ruimtelijke ordenings- en omgevingsrecht".

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