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Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2015

Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek Par arrêté royal du 17 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek est instituée à la date du 1 er janvier 2015. Le min

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Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek Par arrêté royal du 17 juillet 2015 la police locale de la zone de police de Malines/Willebroek est instituée à la date du 1er janvier 2015.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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