publié le 13 août 2015
Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 26 mai 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police loca(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000412
- pub.
- 13/08/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 26 mai 2015, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BOTTE DU HAINAUT est accordée, à sa demande, à M. Marc SANREY à la date du 1er avril 2015.