publié le 26 août 2015
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 10 août 2015 Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer pendant l'année académique 2014-2015 à la « Vrije Universiteit Brussel » : - `Bestuursrecht' - `Overheidsaansprakelijkheid' (2e master - cours à option) : 2 h/semaine pendant le second semestr(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000439
- pub.
- 26/08/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 10 août 2015 Mme Kaat LEUS, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer pendant l'année académique 2014-2015 à la « Vrije Universiteit Brussel » : - `Bestuursrecht' (3e bachelor - cours obligatoire) : 3 h/semaine pendant le premier semestre; - `Overheidsaansprakelijkheid' (2e master - cours à option) : 2 h/semaine pendant le second semestre; - Publiek ondernemings- en contractenrecht' (partim) (2e master - cours à option) : 1 h/semaine pendant le second semestre.