Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2015
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Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Mise à la pension définitive Par arrêté royal du 19 juin 2015, Monsieur Alain HANSSEN est mis à la pension de sa fonction de commissaire de police à la date du 1 er ja

source
service public federal interieur
numac
2015000462
pub.
03/09/2015
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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