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Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2015

Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 30 août 2015, Mme Kristine BAMS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à enseigner, pendant l'année académique 2015-2016, le cours « Wetgevingstechniek » dans le cadre du Cursus supéri

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service public federal interieur
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2015000486
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17/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 30 août 2015, Mme Kristine BAMS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à enseigner, pendant l'année académique 2015-2016, le cours « Wetgevingstechniek » dans le cadre du Cursus supérieur d'Administrateur militaire à l'Ecole royale militaire.

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