Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2015

Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, le mandat de Monsieur HANNES Daniël à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police KEMPEN N-O est(...)

source
service public federal interieur
numac
2015000503
pub.
17/09/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 septembre 2015, le mandat de Monsieur HANNES Daniël à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police KEMPEN N-O (Arendonk/Retie/Ravels) est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 21 mars 2015.

^