Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Commissaire divisionnaire de police - chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2015, Monsieur VANWEZER Johan est mis à la retraite de sa fonction (...)

source
service public federal interieur
numac
2015000513
pub.
21/09/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015000513

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police - chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015204162 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Banque carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015204163 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mal type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or ou d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Intermédiaires d'assurances type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 16.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème » gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015203739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence fermer, Monsieur VANWEZER Johan est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HALLE à la date du 1er février 2015.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».


debut


Publié le : 2015-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^