AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE

Notification. - Conditions d'autorisation complémentaires pour un établissement de classe I en application de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 27 septembre 2015, des conditions d'autorisation complémentaires sont imposées à la SA Electrabel pour les réacteurs Doel 1 et Doel 2 dans le cadre de l'exploitation à long terme.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, des conditions d'autorisation complémentaires sont imposées à la SA Electrabel pour le réacteur Tihange 1 dans le cadre de l'exploitation à long terme.

Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.