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Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2015

Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre, est autorisé à exercer, du 1 er février 2016 au 30 septembre 2016, une charge d'enseignement à temps partiel à la Faculté

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04/12/2015
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Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre, est autorisé à exercer, du 1er février 2016 au 30 septembre 2016, une charge d'enseignement à temps partiel à la Faculté de droit et de criminologie de la « Vrije Universiteit Brussel » pour la subdivision de formation « Inleiding tot het recht », à raison de 39 heures.

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