Arrêté Royal
publié le 02 mars 2015
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Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Shopping Time » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 8 juillet 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shopping Time », loterie publique organisée p

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service public federal budget et controle de la gestion
numac
2015003058
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02/03/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Shopping Time » Conformément à l'article 11 de l' arrêté royal du 8 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en mati type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014011453 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , le type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shopping Time », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 14 août 2014), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 580) est fixé au 28 février 2015; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : o 28 avril 2015 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; o 28 février 2016 au siège de la Loterie Nationale.

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