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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2015

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO XL » - 3 euros Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respec - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 686) est fixé au 28 février (...)

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service public federal budget et controle de la gestion
numac
2015003059
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02/03/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO XL » - 3 euros Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » (Moniteur belge du 29 septembre 2011), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 686) est fixé au 28 février 2015; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : o 28 avril 2015 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; o 28 février 2016 au siège de la Loterie Nationale.

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