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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2015

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Money Tree » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Lote - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 570) est fixé au 28 février(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2015003067
pub.
02/03/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Money Tree » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Money Tree », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 16 octobre 2014), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 570) est fixé au 28 février 2015 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : o 28 avril 2015 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; o 28 février 2016 au siège de la Loterie Nationale.

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