publié le 13 mars 2015
Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 22 février 2015, M. Pieters, Jacques P.S.B.N., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1 er novembre 2014.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003076
- pub.
- 13/03/2015
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 22 février 2015, M. Pieters, Jacques P.S.B.N., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 1er novembre 2014.