Arrêté Royal
publié le 04 mai 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Diamonds 7 » Conformément à l'article 15 de l'arrêté royal du 8 septembre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Diamonds 7 », loterie publique organisée p

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2015003154
pub.
04/05/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Diamonds 7 » Conformément à l'article 15 de l' arrêté royal du 8 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014002055 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014021112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 29/09/2014 numac 2014014628 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire de la commune d'Andenne, pour cause d'utilité publique, afin de construire et d'exploiter une sous-statio type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014007389 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Consei fermer fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Diamonds 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 11 septembre 2014), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 391) est fixé au 2 mai 2015 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : o 2 juillet 2015 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; o 2 mai 2016 au siège de la Loterie Nationale.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^