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Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2015

Personnel. - Désignation Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015 et 16 novembre 2015, Monsieur Ignoul Johan., est désigné, à partir du 1 er décembre 2015, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement -1 "Directeur du service Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)

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service public federal finances
numac
2015003416
pub.
22/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015 et 16 novembre 2015, Monsieur Ignoul Johan., est désigné, à partir du 1er décembre 2015, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement -1 "Directeur du service d'encadrement Budget et Controle de la gestion" pour une période de six ans. Cette fonction est rémunérée dans la classe de salaires 5.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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