Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants Par arrêté royal n° 627 du 16 décembre 2014 : Sont autorisés à apposer une palme supplémentaire sur le ruban de la Croix de Guerre 1940 dont ils sont . A., L., de la A (Baron). La Croix de Guerre 1940 avec palme e(...)

source: ministere de la defense

numac: 2015007018

pub.: 26/01/2015

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants Par arrêté royal n° 627 du 16 décembre 2014 : Sont autorisés à apposer une palme supplémentaire sur le ruban de la Croix de Guerre 1940 dont ils sont titulaires, évadés de la guerre 1940-1945 qui ont rejoint les forces belges en Grande-**** : ****. **** A., **** L., **** de la **** A (Baron).

La Croix de Guerre 1940 avec palme est octroyée aux personnes désignées ci-après, évadés de la guerre 1940-1945 qui ont rejoint les forces belges en Grande-**** : ****. **** J., **** J.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants Par arrêté royal n° 627 du 16 décembre 2014 : Sont autorisés à apposer une palme supplémentaire sur le ruban de la Croix de Guerre 1940 dont ils sont ** . A., L., de la ** A (Baron). La Croix de Guerre 1940 avec palme e(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2015007018.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?