Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 709 du 26 février 2015, la démission honorable de sa fonction de commissaire en chef est accordée à M. Peiffer Marc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2015007094

pub.: 08/04/2015

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 709 du 26 février 2015, la démission honorable de sa fonction de commissaire en chef est accordée à M. Peiffer Marc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er avril 2015.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 709 du 26 février 2015, la démission honorable de sa fonction de commissaire en chef est accordée à M. Peiffer Marc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
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