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Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2015

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 940 du 10 août 2015, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'E(...)

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ministere de la defense
numac
2015007202
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10/09/2015
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 940 du 10 août 2015, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'Ecole Royale des Sous-Officiers est accordée à M. Vandenbussche Jean, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er septembre 2015.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

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