publié le 14 septembre 2015
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 947 du 23 août 2015 : Est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 1 er juin 2015 : Le capitaine-commandant De Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 6 juillet 2015 :
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- ministere de la defense
- numac
- 2015007210
- pub.
- 14/09/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 947 du 23 août 2015 : Est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 1er juin 2015 : Le capitaine-commandant **** **** D. Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 6 juillet 2015 : Les capitaines **** M. et **** J-F. Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire le 31 août 2015 : Le capitaine-commandant d'aviation **** X. et le capitaine-commandant **** S.