publié le 26 octobre 2015
Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 990 du 20 septembre 2015, le colonel aviateur breveté d'état-major Havermans B. est mis à la pension le 1 er octobre 2015 en application d
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2015007250
- pub.
- 26/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 990 du 20 septembre 2015, le colonel aviateur breveté d'état-major Havermans B. est mis à la pension le 1er octobre 2015 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 5° et article 58ter.