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Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2015

Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1032 du 30 octobre 2015, le capitaine-commandant **** Y., est mis à la pension le 1 er juillet 2016.

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ministere de la defense
numac
2015007303
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21/12/2015
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1032 du 30 octobre 2015, le capitaine-commandant **** Y., est mis à la pension le 1er juillet 2016.

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