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Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2015

Culte protestant évangélique Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 19 décembre 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christelijke Gereforme Cet arrêté produit ses effets au 27 octobre 2014.

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service public federal justice
numac
2015009027
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16/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Culte protestant évangélique Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 19 décembre 2014, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante "Christelijke Gereformeerde Kerk" à 2100 Anvers.

Cet arrêté produit ses effets au 27 octobre 2014.

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