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Arrêté Royal
publié le 13 février 2015

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie De Meiboom à Roeselae Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2014.

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service public federal justice
numac
2015009052
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13/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie De Meiboom à Roeselaere est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Hendricus à Rumbeke.

Cet arrêté produit ses effets le 16 avril 2014.

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