Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 février 2015

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie du Bon Pasteur à Torh Cet arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2014.

source
service public federal justice
numac
2015009055
pub.
13/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de chapelain Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la place de chapelain auprès de la chapellenie du Bon Pasteur à Torhout est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Pierre à Torhout.

Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2014.

^