publié le 05 février 2015
Notariat Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée la démission de M. Lagae J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à porter le titre (...) Par arrêté royal du 2 février 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015009068
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- 05/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée la démission de M. Lagae J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 février 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Lagae K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste