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Arrêté Royal
publié le 27 février 2015

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Amands. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, les places de desservant auprès d Cet arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014. (...)

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service public federal justice
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2015009101
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27/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Amands. - Transformation de places de desservant en places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, les places de desservant auprès des paroisses Saint-Joannes et Saint-Amand à Oppuurs et Saint-Stéphane à Lippelo sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse Saint-Amand à Sint-Amands.

Cet arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014.

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