Arrêté Royal
publié le 20 mars 2015
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015, la place de desservant à charge du Cet

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service public federal justice
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20/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007083 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un délégué du Ministre de la Défense auprès de l'Institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015007081 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015007080 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015007082 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 08/03/2015 pub. 12/05/2015 numac 2015012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Professions & métiers de l'ingénieur : Master of Science fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Laurent à Helen-Bos est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Léonard à Zoutleeuw.

Cet arrêté produit ses effets le 9 janvier 2015.

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