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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2015

Service P&O Par arrêté royal du 3 avril 2015 il est mis fin aux fonctions de Mme MERTENS, Luce, conseiller-général directeur de prison au Centre Fédéral de Tongres, à partir du 1 er janvier 2016. Elle est admise à faire valoir s

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28/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service P&O Par arrêté royal du 3 avril 2015 il est mis fin aux fonctions de Mme MERTENS, Luce, conseiller-général directeur de prison au Centre Fédéral de Tongres, à partir du 1er janvier 2016.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et elle est admise à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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