publié le 02 juin 2015
Notariat Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014 et 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 1 er juin 2015, est acceptée la démission de M. Meert S., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Erpe-Mere. Il est autorisé à p Par arrêté ministériel du 26 mai 2015, la demande d'association de MM. Hugard P. et Foubert J-M., n(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009256
- pub.
- 02/06/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014 et 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 1er juin 2015, est acceptée la démission de M. Meert S., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Erpe-Mere.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 26 mai 2015, la demande d'association de MM. Hugard P. et Foubert J-M., notaires associés à la résidence de Sambreville, et de Mme Parmentier C., candidat-notaire, pour former l'association « Patrick HUGARD, Jean-Marc FOUBERT et Cathy PARMENTIER » avec résidence à Sambreville, est approuvée.
Mme Parmentier C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Sambreville.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.