publié le 08 juin 2015
Ordre nationaux Par arrêté royal du 10 avril 2015, M. Haulet L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, division Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 21 Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009272
- pub.
- 08/06/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre nationaux Par arrêté royal du 10 avril 2015, M. Haulet L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, division Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 21 mai 2015, M. De Brouwer P., juge suppléant honoraire au tribunal du travail de Gand, division d'Audenarde, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.