Arrêté Royal
publié le 15 juin 2015
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Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2015, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jan LATHOUWERS, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio

source
service public federal justice
numac
2015009278
pub.
15/06/2015
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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