Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2015
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Elouges-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à cha

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service public federal justice
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2015009305
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02/07/2015
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Numac : 2015009305

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Elouges-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Martin à Elouges-Monceau est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Boussu (ex-Boussu-Bois).

Cet arrêté produit ses effets le 9 février 2015.


debut


Publié le : 2015-07-

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