Numac : 2015009305

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Elouges-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1^er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Martin à Elouges-Monceau est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Boussu (ex-Boussu-Bois).

Cet arrêté produit ses effets le 9 février 2015.

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Publié le : 2015-07-