publié le 02 juillet 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Elouges-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à cha Cet arrêté produit ses effets le 9 février 2015. (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009305
- pub.
- 02/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Elouges-Monceau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Martin à Elouges-Monceau est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Boussu (ex-Boussu-Bois).
Cet arrêté produit ses effets le 9 février 2015.