Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2015
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la ch

source
service public federal justice
numac
2015009306
pub.
02/07/2015
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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