Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la ch
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009306
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- 02/07/2015
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Numac : 2015009306
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place de chapelain Par
arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
19/06/2015
pub.
30/06/2015
numac
2015015085
source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
type
arrêté royal
prom.
19/06/2015
pub.
05/02/2016
numac
2015031516
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent
fermer, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie Saint-Pierre des Ecacheries, à Beloeil, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 5 mai 2015.
debut
Publié le : 2015-07-