publié le 02 juillet 2015
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la cha Cet arrêté produit ses effets au 5 mai 2015.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009306
- pub.
- 02/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie Saint-Pierre des Ecacheries, à Beloeil, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 5 mai 2015.