Arrêté Royal
publié le 01 juillet 2015
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Wavre-Sainte-Catherine. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de desservan Cet

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service public federal justice
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2015009309
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01/07/2015
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Numac : 2015009309

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Wavre-Sainte-Catherine. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame des Douleurs, Hagelstein à Wavre-Sainte-Catherine est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame à Wavre-Notre-Dame.

Cet arrêté produit ses effets le 17 décembre 2014.


debut


Publié le : 2015-07-

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