Arrêté Royal
publié le 03 juillet 2015
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Izegem. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, à l'article 1 er

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service public federal justice
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2015009313
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03/07/2015
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Numac : 2015009313

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Izegem. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Raphaël à Izegem est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de la Sainte-Famille (Bosmolens) à Izegem et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Raphaël à Izegem est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste à Kachtem.

Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 2015.


debut


Publié le : 2015-07-

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