Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Izegem. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015, à l'article 1 er
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009313
- pub.
- 03/07/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Numac : 2015009313
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Izegem. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par
arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
19/06/2015
pub.
30/06/2015
numac
2015015085
source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Raphaël à Izegem est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de la Sainte-Famille (Bosmolens) à Izegem et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Raphaël à Izegem est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste à Kachtem.
Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 2015.
debut
Publié le : 2015-07-