Numac : 2015009315

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ardooie. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1^er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 56 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 111 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015 et 2016, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031517 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015202679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal étendant aux arbitres de basketball l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de l'Immaculée-Conception à Ardooie est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin à Oeselgem.

Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 2015.

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Publié le : 2015-07-