Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2015
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Deerlijk. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2015, la place de desservant à charge du

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service public federal justice
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2015009341
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Numac : 2015009341

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Deerlijk. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015018240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Coopération technique belge fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte Mère Anne à Deerlijk est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Colomba à Deerlijk.

Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2015.


debut


Publié le : 2015-07-

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