Numac : 2015009342

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Ostende. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015018240 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'A.S.B.L. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation de l'autorité responsable de la délivrance des licences, mentionnée à l'article 11 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 29/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Godelieve à Ostende est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-François d'Assise à Stene (Ostende) et, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Godelieve à Ostende est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus à Bredene.

Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2015.

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Publié le : 2015-07-