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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bruges. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2015, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Famille à Bruges est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-André et Sainte-Anne à Bruges et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Famille à Bruges est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin à Loppem (Zedelgem).

Cet arrêté produit ses effets le 3 juin 2015.