Arrêté Royal
publié le 14 août 2015
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bruges. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2015, à l'article 1 er

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service public federal justice
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2015009409
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14/08/2015
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Numac : 2015009409

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bruges. - Transformation d'une place de desservant et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2015 portant nomination d'un membre auprès de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015003316 source regie des batiments Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Famille à Bruges est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-André et Sainte-Anne à Bruges et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Sainte-Famille à Bruges est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin à Loppem (Zedelgem).

Cet arrêté produit ses effets le 3 juin 2015.


debut


Publié le : 2015-08-

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