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Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2015

Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 23 août 2015, Mme HONTOY Séverine est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans(...)

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service public federal justice
numac
2015009446
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03/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 23 août 2015, Mme HONTOY Séverine est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juillet 2015.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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