Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2015
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Notariat Par arrêté royal du 2 octobre 2015, produisant ses effets le 9 septembre 2015 au soir,, est acceptée, la démission de M. Lesage J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hooglede. Il est autorisé à porter le titre hon L

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2015009521
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12/10/2015
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Numac : 2015009521

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 2 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'article 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 02/10/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015003342 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité fermer, produisant ses effets le 9 septembre 2015 au soir,, est acceptée, la démission de M. Lesage J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hooglede.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2015-10-

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