publié le 11 décembre 2015
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2015, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Adrien SLUYS, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009811
- pub.
- 11/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2015, qui entre en vigueur le 1er décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Adrien SLUYS, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.