Arrêté Royal
publié le 16 février 2015
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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er oct M. DE

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011060
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16/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015024055 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 02/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015011065 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique type arrêté royal prom. 02/02/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015022030 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relati fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er octobre 2015, à M. Jules DE WINDT, conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. DE WINDT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

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