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Arrêté Royal
publié le 27 février 2015

Mobilité Par arrêté royal du 10 février 2015, Mme Joni VAN CAPPELLEN, est transférée par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte c Par arrêté royal du 10 février 2015, Mme Evy VAN ZEEBROECK, est transférée par mobilité fédéral(...)

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service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2015011090
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27/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Mobilité Par arrêté royal du 10 février 2015, Mme Joni VAN CAPPELLEN, est transférée par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 2015.

Par arrêté royal du 10 février 2015, Mme Evy VAN ZEEBROECK, est transférée par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 22 janvier 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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