publié le 02 avril 2015
Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 16 mars 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er sept M. VAN DE SANDE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011121
- pub.
- 02/04/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 16 mars 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2015 à M. Jean VAN DE SANDE, conseiller à la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale.
M. VAN DE SANDE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.